référendum et constitution | méfiez-vous des 118xxx | assurance obligatoire | labels de qualité, codes barres (2008) | suppression des prêts Pass-Travaux en 2009 | recours amiable(2009) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
cliquez sur l'onglet de votre choix doc en ligne le : avril 2005 - mise à jour aout 2010 La construction
européenne La CEE est devenue l'Union européenne (UE) avec le traité de Maastricht. A l'intégration économique se sont ainsi ajoutés une citoyenneté européenne, l'objectif d'une politique étrangère commune, d'une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures et une politique monétaire (l'Euro). Depuis, la coopération entre les États membres s'est encore approfondie grâce aux Traités d'Amsterdam et de Nice. En s'élargissant à 10 nouveaux membres supplémentaires en 2004, l'Europe a mis fin à la division du continent héritée de la guerre froide.
Un hymne:
«
Ode à la joie
» de la IXeme
Symphonie de Beethoven Pays candidats en 2010
Croatie
Pourquoi un projet
de Traité établissant
une
Constitution?
Le projet de Traité établissant
la
Constitution
européenne
est structuré
en quatre parties:
Le Traité établissant une Constitution pour
l'Europe énonce un certain nombre de valeurs communes et
d'objectifs partagés. Il vise également à améliorer le
fonctionnement de l'Union européenne élargie. A cet effet, il
fusionne les Traités européens précédents en un texte unique et
introduit de nouvelles dispositions dont les principales sont
rappelées ci-après :
L'exception culturelle
est protégée par l'exigence d'unanimité dans le cadre des
négociations internationales. Le traité consacre par ailleurs la
place des
services publics en Europe.
2- La Charte des droits
fondamentaux de l'Union
Les droits des personnes âgées sont réaffirmés:
«
l'Union
reconnaît
et respecte le droit des personnes âgées
à mener une vie
digne et indépendante et à participer à la vie
sociale et culturelle
»
(article 11-85).
Reproduction du document établi en collaboration avec la Mission Europe par La Confédération Française des Retraités (CFR), la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR), L'Union Française des Retraités (UFR), la Confédération Nationale des Retraités (CNR) et la Fédération Nationale des Clubs d'Aînés Ruraux. doc en ligne le : mars 2006 Ci-après une mésaventure arrivée à l'un de nos membres. Beaucoup d'entre nous passent par des solutions internet incluant la téléphonie gratuite vers les postes fixes (téléphonie via IP). Quand vous appelez un quelconque service 118xxx pour obtenir le n° d'un correspondant, l'opérateur vous propose également la mise en relation "gratuite". Seulement voilà, le temps passé en communication après la mise en relation continuera à vous être facturé au prix de l'appel au 118xxx par votre opérateur internet ! et celà sans que le pauvre abonné en soit informé à l'avance. Ainsi, un communication de 20 minutes en France, normalement gratuite, a été facturée à notre infortuné collègue 70 euros ! Vous avez donc deux solutions pour éviter ce qu'il faut bien nommer une arnaque : une bonne : refusez la mise en relation et rappelez vous même. une meilleure : passez par les annuaires internet "pages jaunes" et "pages blanches" qui sont gratuits (et accessibles via ce site). P.STADELMAN Assurance obligatoire pour les hoverboards, gyropodes et trottinettes électriques
( article déposé le 1er décembre
2017 par P.Firmin ).
© Face à l'essor des gyropodes, hoverboards (skate board motorisé) et autres trottinettes électriques, la Fédération française des assurances rappelle que l'utilisation de ces nouveaux moyens de locomotion, appelés "engins de déplacement personnel (EDP) motorisés", est soumise à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Informer son assureurLes EDP motorisés doivent donc absolument être assurés au minimum au tiers, ce qui permet de couvrir notamment de couvrir les dommages occasionnés à un piéton ou les dégâts causés à un véhicule (autre EDP, vélo, voiture...). D'autres garanties optionnelles contre le vol, l'incendie et la protection corporelle du conducteur peuvent être ajoutées. Il est donc possible de passer par son assurance habitation (comprenant automatiquement une responsabilité civile) pour couvrir son bolide ! Sinon, il existe des assurances spécifiques aux engins électriques comme la trottinette. 7 500 € d'amende pour défaut d'assuranceEn cas d'utilisation d'un gyropode, d'un hoverboard ou d'une trottinette électrique, la peine encourue est en principe de 3 750 € d'amende (c. de la route, article L. 324-2) et 7 500 € en cas de récidive. La partie financière peut être accompagnée d'une peine complémentaire comme la suspension du permis, son annulation avec interdiction de le repasser ou la confiscation du véhicule. Pour désengorger les tribunaux, la loi de modernisation de la justice a mis en place une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €), en cas de première infraction. Si l'utilisateur n'est pas couvert, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime, mais se retournera contre lui pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %. Pour mémoire, les skateboards et les trottinettes non motorisés ne sont pas soumis à cette obligation d'assurance.
novembre 2008Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français est composé de 603000
feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Les axes de recherche qui vous sont proposés sont :la recherche par département (en indiquant uniquement son nom ou en le sélectionnant sur la carte de France). Elle permet d’accéder à tout ou partie des communes d’un département. la recherche par commune (en indiquant uniquement son nom ou son code postal et éventuellement un département) Elle permet d’accéder à tout ou partie des feuilles cadastrales d’une commune.
la recherche par adresse Elle permet de trouver une parcelle cadastrale
par l’indication de l’un des critères suivants : la recherche par références cadastrales Elle permet de trouver directement une parcelle ou une feuille cadastrale dont vous connaissez les références cadastrales (c’est-à-dire le préfixe de section, la section et le numéro de parcelle ou de feuille). Pour pouvoir effectuer une recherche par commune, par adresse ou par références cadastrales, vous devez obligatoirement indiquer une commune (par son nom ou son code postal).
Labels de qualité alimentaire, et
codes barres
sur site : novembre 2008
Signification des codes barres pour les produits alimentaires Tout le monde a peur des produits alimentaires provenant de certains pays. Pouvez-vous différencier lequel provient de France, des USA , de Taiwan ou de Chine ? Très simple, quoique souvent caché : les 3 premiers chiffres sur la barre de code est le code du pays de fabrication du produit, ainsi que mentionné sur le tableau qui suit. Exemple an>: tous les codes qui commencent à 690 jusqu'à 695 indiquent des produits provenant de CHINE. Les codes 300 à 379 indiquent des produits fabriqués en FRANCE. Les six chiffres suivants indiquent le fabricant, les cinq autres le code de l’article. Le dernier est un chiffre de contrôle.
SUPPRESSION DES PRETS "PASS-TRAVAUX" EN 2009 |