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Quand un praticien refuse de signer le C.A.S.

Les praticiens à honoraires libres qui signent un contrat de 3 ans avec l`Assurance Maladie (Contrat d`Accès aux Soins) s`engagent :
-à ne pas augmenter leur niveau moyen de dépassement d`honoraires par rapport à leur pratique antérieure,
-à ne pas augmenter la part de leur activité faisant l`objet de dépassements,
-à recevoir plus de patients au tarif conventionné, sans dépassements.
Ils bénéficient alors d`une prise en charge de leurs cotisations sociales à hauteur de 5500 euros par an (en moyenne).
Si j`ai bien compris, celà revient pour eux à continuer exactement comme avant, avec certes la contrainte de recevoir quelques patients en plus, mais l`avantage de voir leurs cotisations sociales réduites !
Les arguments pour refuser de signer le CAS seraient-ils inavouables ?
Gilles Fichant

14-12-2017 08:20:34

Bonjour,
Le praticiens que j`ai interrogés sur ce sujet m`ont répondu qu`ils ne se sentaient pas concernés: typiquement parisiens et tous en secteur 2.
Au demeurant d`excellents spécialistes.
Claude Foissey

C.Foissey

Fil n°	13 03-12-2016 17:23