Histoire des Registres Paroissiaux
Même s'ils existent depuis le moyen-âge dans
certaines paroisses, c'est seulement en 1539 , par l'ordonnance de
Villers-Cotterêts, que la tenue des registres des baptêmes devient obligatoire .
Le but est de confirmer la majorité des individus et d'éviter toute
consanguinité lors des mariages. Les registres des sépultures sont aussi imposés
pour les "personnes tenant bénéfices" ecclésiastiques.
Les registres , signés par un notaire, devront
être remis chaque année au greffe , mais on ne parle pas encore de la rédaction
des registres en double exemplaire .
Par cette ordonnance, le français est déclaré
langue officielle et remplace le latin . (voir la page "du latin au français"
sur ce site)
·
Extraits de l'ordonnance
de Villers-Cotterêts -1539
Art. 50.
- Que des sépultures des personnes tenans bénéfices, sera faict registre en
forme de preuve, par les chapitres, colléges, monastères et cures, qui fera foi,
et pour la preuve du temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention
esdicts registres, et pour servir au jugement des procès où il seroit question
de prouver ledit temps de la mort, au moins, quant à la récréance.
Art. 51. - Aussi sera fait registres, en forme
de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de le nativité, et
par l'extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou
minorité, et sera pleine foy à ceste fin.
Art. 52. - Et afin qu'il n'y ait faute auxdits
registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts
chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et
chacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et
intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous.
Art. 53. - Et lesquels chapitres, couvents et
cures, seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an, par devers le
greffe du prochain siège du baillif ou séneschal royal, pour y estre fidèlement
gardés et y avoir recours, quand mestier et besoin sera.
Art. 110. – Et afin qu'il n'y ait casue de
douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils
soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune
ambiguité ou incertitude ne lieu à demander interprétation.
Art. 111. – Et pour ce que telles choses sont
souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests,
nous voulons d'oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures,
soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de
registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres
quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient
prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et
non autrement.
·
En 1579, l'ordonnance de
Blois
Elle
impose la tenue d'un registre des mariages,
afin de lutter contre les mariages clandestins, consanguins, la polygamie ou
encore les mariages entre catholiques et protestants.
Le consentement des parents ou tuteurs est obligatoire pour se marier ,
sous peine de mort !
·
En 1736, une déclaration royale
Elle
impose l'écriture d'un registre des sépultures différent de celui des
baptêmes et des mariages.
De plus, la rédaction et la signature des
registres en double exemplaire se feront désormais simultanément et
immédiatement.
L'ordonnance de St Germain-en-Laye dite Code
Louis, en 1667
Elle
impose la tenue de registres en double exemplaire, l'un étant 'la minute'
, signée et restant à la paroisse , l'autre étant 'la grosse' authentifiée et
déposée au greffe du juge royal.
Les baptêmes, mariages et sépultures devront
être inscrits sur un seul registre, sans blanc. Sont incluses aussi des
précisions sur la rédaction des actes, sur le nombre de témoins, parrains,
marraines et sur les signatures . (voir sur ce site "calligraphies")
·
La loi du 20 septembre 1792
Elle met fin à la formidable épopée des
registres paroissiaux puisque la rédaction des actes de Baptêmes, Mariages et
Sépultures est désormais confiée aux officiers d'état-civil de chaque commune
qui rédigent ,à partir de 1793, les actes de Naissances, Mariages et Décès.
·
Le registre le plus ancien
Il appartient à la commune de Givry en Saône et
Loire et couvre les années 1303 à 1357 .
source :
geneactinsolites